Bonjour
Vous pouvez vérifier dans le menu info CCN en sélectionnant votre convention collective
là vous avez 2 onglets intéressants dans votre cas
- Détail des avenants
- Modification CCN
Cela devrait vous aider.
@Mat @Philippe PLANCQ : je vous remercie pour ces éléments.
Je m’interroge cependant sur la date d’effet. L’extension est donc parue le 14/02/2025.
L’application doit légalement s’appliquée au 1er jour calendaire du mois civil suivant sauf mention contraire dans l’accord . Or, il est stipulé “Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er novembre 2024.”
A mon sens, l’application doit être à effet rétroactif. Pourriez vous me faire de votre analyse sur le sujet?
Merci pour votre aide
Vous avez raison, il faudrait idéalement toujours revenir en arrière dans ce genre de cas. Vous pouvez déclencher des régularisations automatiques en utilisant le profil MAJSDB dans la saisie des éléments variables et en indiquant la date du 1er novembre 2024. Normalement, cela devrait régulariser vos salaires.
Maintenant en pratique, beaucoup de cabinets ne s’embêtent pas à faire de rétro car cela n’est pas le souhait du client.
Bonjour
Pour compléter la réponse de MAT, vous avez aussi la possibilité d’utiliser le profil MAJSCONV
Mais oui je l’avais oublié, c’est même celle là qu’il faut utiliser et pas MAJSDB. Pardon pour la confusion