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Paramétrage des centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de 4 ans : cee et base forfaitaire


Bonjour 

 

Est ce que quelqu’un a trouvé un texte mentionnant ce changement (mise à jour silae du 8 avril) dans la convention ? Merci

 Paramétrage des centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de 4 ans : Mise en place d'un paramétrage en fiche Société pour les établissements qui accueillent des enfants de moins de 4 ans et ne sont donc pas concernés par l'application d'une base forfaitaire pour les CEE.

Bonjour,

Les bases forfaitaires CEE ont toujours été réservés pour l’encadrement des enfants de plus de 4 ans :

https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/base-forfaitaire-franchise-cotis/animateur-directeur.html

Cordialement,


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