Prévoyance cadre des E9 E10 en métallurgie

Bonjour,

Si je peux me permettre, pour un article 36, tu ne peux avoir une prévoyance cadre et une mutuelle non cadre. Pour une catégorie objective, ici le régime article 36, tu dois appliquer l’ensemble des contrats de prévoyance des cadres ou non cadres (santé et retraite supplémentaire inclus). A vérifier, mais si tu décides de faire bénéficier du régime des cadres une partie des articles 36 et une autre non, je crains que tu sortes de cette logique des catégories objectives qui te permet d‘appliquer une exonération de ces cotisations. L’entreprise serait susceptible d’être redressées (considéré comme un avantage en nature pour le personnel bénéficiaire du régime des cadres).

Bonne journée.

Bonjour,

Merci pour les retours mais la CCN et l’UIMM sont clairs à ce sujet, les E9-E10 articles 36 cotisent en prévoyance cadre et uniquement en prévoyance cadre, le reste (retraite et mutuelle) n’est pas visé par la CCN et ne modifient donc pas les affiliations en non-cadre.

C’est étrange, mais c’est ce qui nous a été confirmé et SILAE à d’ailleurs permis cette distinction dans la fiche entreprise.

https://commission-paritaire.apec.fr/assets/files/cp-apec-agrement-metallurgie-04-10-2023.pdf

Bonjour,

Selon la commission paritaire APEC, l’échelon 9 et 10 font partie des articles 2.2 donc de la prévoyance et de la mutuelle cadre.

Mais c’est vrai que début 01/2024, j’avais vu que pour certains échelons, c’était prévoyance cadre et mutuelle non cadre mais je ne retrouve pas cette information.

Sur la CCN :

Définition de la catégorie objective des cadres au titre de la protection sociale complémentaire

Pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, les cadres et assimilés sont définis comme suit.

dispositions agréées par la commission paritaire de l'APEC le 4-10-2023.

Bonjour à tous,

Je dois être une quiche, mais comment je fais pour que mon salarié cotise retraite non cadre et prévoyance cadre (et mutuelle cadre - mon entreprise a pris cette décision) ? car je suis dans l’obligation de mettre statut agirc arrco cadre pour avoir mon contrat complémentaire cadre (j’ai le non cadre aussi et je ne sais pas pourquoi) ? du coup j’ai l’APEC alors que je ne devrais pas (ou alors j’ai raté un truc)
Merci de vos retours à tous
Bonne journée

Bonjour Lucie

J’ai le même cas, je ne comprends pas car dans la fiche salarié le code statut régime protection sociale est coché automatiquement sans notre intervention et la cotisation prévoyance cadre ne se déclenche pas lors du calcul du bulletin de paie. j’ai crée un contrat complémentaire.

Bonjour,

Si vous mettez non cadre dans AGIRC, cadre dans protection sociale et le contrat complémentaire pour les cadres, votre salarié E9/10 ne ressort pas en NC pour la retraite et cadre pour la prévoyance /mutuelle ?