Bonjour,
Pourquoi la cotisation Prévoyance garantie décès à 0.37% pour la CCN Production agricole et CUMA a-t-elle disparue sur les bulletins de juin sans raison ?
Bonjour,
Pourquoi la cotisation Prévoyance garantie décès à 0.37% pour la CCN Production agricole et CUMA a-t-elle disparue sur les bulletins de juin sans raison ?
Meilleure réponse par Louise DUGAST
Bonjour,
J’ai questionné Silae hier et voici leur réponse :
“ Bonjour,
Ces codes cotisations sont, depuis la dernière mise à jour, réservées aux anciennes CC agricoles de Bretagne (codes CC : E100, E142, E171, E175, E181, E193) entrant désormais dans le champ d'application de la E212.
Ainsi, pour le déclenchement des ces codes cotisations, désormais il conviendra de choisir parmi les cases ci-dessous dans le questionnaire conventionnel de la fiche société :
Etant donné que dans votre dossier, aucun choix n'a été fait, ces codes cotisations ne se déclenchent pas.
Ainsi, si l'entreprise n'est pas concernée par le secteur agricole de Bretagne, je vous invite à paramétrer d'autres codes cotisations pour la prévoyance NC du dossier dans les taux applicables au dossier.”
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