Bonjour,
Sur un dossier nous avons un salarié en longue maladie professionnelle sans interruption, pour lequel la prime annuelle se calcule tous les ans. Voici le détail de SILAE
il semblerait d’après le client que cette prime se calcule à tort.
Si l’un d’entre vous pouvez nous éclairer, merci
Bonjour
Pourriez vous nous montrer le calcul sur le bulletin svp ?
Il semblerait selon moi que comme le maintien est comptabilisé sur l’année civile. La prime annuelle est proratisé avec les deux mois considérés comme du temps de travail effectif
Soit Montant /12 * 2
Bien à vous
Pour une maladie SILAE reprend bien les 2 mois mais pas pour la maladie professionnelle.
SILAE reprend chaque année le calcul
Pourquoi cette prime est renouvelée chaque année, alors que la maladie pro a débuté il y a plus d’un an ?
A vous lire
Est ce que le maintien de salaire reprend à chaque année civile ?
Je ne comprends pas non plus ce calcul de ce fait.
J’aurais fait 1847.42/12 * 2 à la limite
2 considérant 2 mois de maladie considérée comme du travail effectif
Il est préférable de demander à l’assistance
Merci pour votre retour
j’avais tagué
Bonsoir
Je reprend ce sujet pour avoir votre avis d’interprétation
Silaé écrit :
| les absences pour AT, MP et ATT ne sont prises en compte pour le versement de la prime annuelle que dans une limite d'un an, au-delà, il n'y a aucun versement de la prime. Toute reprise, quelle qu'en soit la durée, permet de rouvrir les droits au versement de la prime annuelle |
Cependant dans la CCN il est indiqué
Les périodes de suspension de contrat de travail par suite d'accident du travail ou de trajet survenu au service de l'établissement limitées à une période d'un an sont prises en compte. => il n’est pas nommé précisément la maladie professionnelle
Les périodes de maladie (sans spécifier si c’est maladie pro ou pas) dument justifiées dans la limite d'une durée totale de 2 mois pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté sont prises en compte.
Les autres périodes assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé-payé doivent également être prises en compte.=> La maladie pro est assimilée à du temps de travail et depuis avril 24 sans limitation de durée
Nous avons sur un dossier un avocat qui est intervenu et lui considère que la maladie pro depuis le 22 avril 24 ne proratise pas la prime annuelle qui doit être versée chaque année
Qu’en pensez vous ?
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