règles de neutralisation des effets de seuils APNAB

Bonjour à tous,

Je me permets de partager avec vous le retour que vient de me faire un conseiller PRO BTP à ce propos (voir capture de la réponse ci-dessous).

Selon les échanges qu’il a obtenu de la part des juriste de la Pro-BTP, l’effet de seuil de la loi PACTE s’appliquerait pour l’APNAB également.

Belle journée,

Bonjour,

Suite au mail de la PROBTP qui précise que l’Apnab et la CCA sont concernés par l’effet de seuil, est ce qu’il va y avoir une mise a jour de silae pour réintégrer la cotisation APNAB pour les entreprises qui viennent de passer +11 et qui sont encore en effet de seuil ? 

Merci

Bonjour

Je fais suite à vos échanges et j’ai également reçu ce mail de la PRO BTP :

Cordialement

Bonjour, 

SILAE met enfin la mise à jour en semaine 42 pour déclencher la cotisation de l’APNAB comme nous l’a indiqué la Pro BTP en cas de franchissement de seuil de 11 salariés il y a moins de 5 ans ! :-)

Bonjour,

Pourriez vous m’indiquer comment utiliser le profil REG-APNAB?

la cotisation s’est déclenchée à tort pour un dossier et je souhaite la supprimer.

Sauf que le profil demande une date de début et de fin mais j’ai essayé plusieurs dates, la cotisation ne s’enlève pas. Et il n’y a rien dans l’aide en ligne.

Merci d’avance ;) 

Bonjour,

Sur un dossier, nous aurions du avoir la cotisation APNAB sur 2023, cf aux regles de neutralisation des seuiles dans le cadre de la loi PACTE, mais nous ne l`avons pas eu. Donc, a ce jour, nous devons effectuer une regularisation dans ce sens.

Par contre, le profil profil REG-APNAB ne fonctionne pas pour regulariser sur 2023, celui-ci fonctionne que sur 2024. 

Comment proceder?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

Bonjour,

Sur un dossier, nous aurions du avoir la cotisation APNAB sur 2023, cf aux regles de neutralisation des seuiles dans le cadre de la loi PACTE, mais nous ne l`avons pas eu. Donc, a ce jour, nous devons effectuer une regularisation dans ce sens.

Par contre, le profil profil REG-APNAB ne fonctionne pas pour regulariser sur 2023, celui-ci fonctionne que sur 2024. 

Comment proceder?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

Bonjour à tous, PROBTP m’a indiqué le contraire par mail, pas de cotisation APNAB pour 2023, alors que le seuil des 11 sal a été franchi en 2021 !

Bonjour, 

Pour ma part, Pro btp confirme bien ce jour que les cotisations Constructys, CCA et APNAB restent redevables pendant 5 années en cas de franchissement de seuil. 

Bonjour

de mon coté j’ai une société qui a franchi les 11 salariés au 31/12/2020.

la BTP avait d’abord publié une fiche paramétrage + de 11 salariés en ne laissant que la contribution 038 au taux de 0,24% plus de 11 salariés.

quand je leur ai fait un mail pour MAJ en leur précisant les dates de franchissement ils l’ont fait immédiatement en publiant une fiche moins de 11 salariés pour le CONSTRUCTYS et il y’avait l’APNAB. 
ce qui semble clair c’est que les entreprises qui franchissent le seuil de 11 salariés conservent donc les cotisations de 11 salariés pendant 5 ans