Silae est très clair sur le sujet des règles de neutralisation des effets de seuils prévues par la loi PACTE pour la CCCA-BTP concernant les entreprises ayant franchi le seuil de 11 salariés depuis moins de 5 ans rejetée à tort par la PRO BTP.
Mais je n’ai pas trouver d’information sur l’APNAB qui elle disparaît des bulletins si on paramètre son entreprise en + de 11 depuis 2023 par exemple.
Constructys n’a pas encore pu me répondre alors si vous avez des infos je suis preneur.
Merci
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Les documentations ProBTP semblent toutes aligner sur le fait que l’APNAB doit être payée pour les moins de 11 salariés. Rien n’évoque la cotisation pour les + de 11.
Cependant, si vous avez une documentation en ce sens, n’hésitez pas à la faire parvenir à nos équipes Assistance pour analyse.
Les documentations ProBTP semblent toutes aligner sur le fait que l’APNAB doit être payée pour les moins de 11 salariés. Rien n’évoque la cotisation pour les + de 11.
Cependant, si vous avez une documentation en ce sens, n’hésitez pas à la faire parvenir à nos équipes Assistance pour analyse.
Suite au mail de la PROBTP qui précise que l’Apnab et la CCA sont concernés par l’effet de seuil, est ce qu’il va y avoir une mise a jour de silae pour réintégrer la cotisation APNAB pour les entreprises qui viennent de passer +11 et qui sont encore en effet de seuil ?
Merci
Anthony Petit a écrit:
Bonjour,
Les documentations ProBTP semblent toutes aligner sur le fait que l’APNAB doit être payée pour les moins de 11 salariés. Rien n’évoque la cotisation pour les + de 11.
Cependant, si vous avez une documentation en ce sens, n’hésitez pas à la faire parvenir à nos équipes Assistance pour analyse.
SILAE met enfin la mise à jour en semaine 42 pour déclencher la cotisation de l’APNAB comme nous l’a indiqué la Pro BTP en cas de franchissement de seuil de 11 salariés il y a moins de 5 ans ! :-)
Pourriez vous m’indiquer comment utiliser le profil REG-APNAB?
la cotisation s’est déclenchée à tort pour un dossier et je souhaite la supprimer.
Sauf que le profil demande une date de début et de fin mais j’ai essayé plusieurs dates, la cotisation ne s’enlève pas. Et il n’y a rien dans l’aide en ligne.
Sur un dossier, nous aurions du avoir la cotisation APNAB sur 2023, cf aux regles de neutralisation des seuiles dans le cadre de la loi PACTE, mais nous ne l`avons pas eu. Donc, a ce jour, nous devons effectuer une regularisation dans ce sens.
Par contre, le profil profil REG-APNAB ne fonctionne pas pour regulariser sur 2023, celui-ci fonctionne que sur 2024.
Les documentations ProBTP semblent toutes aligner sur le fait que l’APNAB doit être payée pour les moins de 11 salariés. Rien n’évoque la cotisation pour les + de 11.
Cependant, si vous avez une documentation en ce sens, n’hésitez pas à la faire parvenir à nos équipes Assistance pour analyse.
Bonne journée
Bonjour,
Sur un dossier, nous aurions du avoir la cotisation APNAB sur 2023, cf aux regles de neutralisation des seuiles dans le cadre de la loi PACTE, mais nous ne l`avons pas eu. Donc, a ce jour, nous devons effectuer une regularisation dans ce sens.
Par contre, le profil profil REG-APNAB ne fonctionne pas pour regulariser sur 2023, celui-ci fonctionne que sur 2024.
Pour ma part, Pro btp confirme bien ce jour que les cotisations Constructys, CCA et APNAB restent redevables pendant 5 années en cas de franchissement de seuil.
de mon coté j’ai une société qui a franchi les 11 salariés au 31/12/2020.
la BTP avait d’abord publié une fiche paramétrage + de 11 salariés en ne laissant que la contribution 038 au taux de 0,24% plus de 11 salariés.
quand je leur ai fait un mail pour MAJ en leur précisant les dates de franchissement ils l’ont fait immédiatement en publiant une fiche moins de 11 salariés pour le CONSTRUCTYS et il y’avait l’APNAB. ce qui semble clair c’est que les entreprises qui franchissent le seuil de 11 salariés conservent donc les cotisations de 11 salariés pendant 5 ans
j’avais eu un retour de la PRO BTP pour les clients qui franchissent le seuil de 11 salariés.
l’APNAB et la CCCA BTP sont maintenus pendant 5 ans après l’année de franchissement de seuil.
dans votre cas maintien pour les années 2020 à 2024.
ensuite cotisation plus de 11 salariés en 2025.
de mon côté entreprise ayant franchis le seuil des 11 en 2020 PRO BTP m’a mis une fiche avec APNAB et CCCA moins de 11 jusqu’à fin 2025.
Bonjour à tous
Silae est très clair sur le sujet des règles de neutralisation des effets de seuils prévues par la loi PACTE pour la CCCA-BTP concernant les entreprises ayant franchi le seuil de 11 salariés depuis moins de 5 ans rejetée à tort par la PRO BTP.
Mais je n’ai pas trouver d’information sur l’APNAB qui elle disparaît des bulletins si on paramètre son entreprise en + de 11 depuis 2023 par exemple.
Constructys n’a pas encore pu me répondre alors si vous avez des infos je suis preneur.
Merci
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Bonjour,
Les documentations ProBTP semblent toutes aligner sur le fait que l’APNAB doit être payée pour les moins de 11 salariés. Rien n’évoque la cotisation pour les + de 11.
Cependant, si vous avez une documentation en ce sens, n’hésitez pas à la faire parvenir à nos équipes Assistance pour analyse.
Bonne journée
Bonjour à tous,
Je me permets de partager avec vous le retour que vient de me faire un conseiller PRO BTP à ce propos (voir capture de la réponse ci-dessous).
Selon les échanges qu’il a obtenu de la part des juriste de la Pro-BTP, l’effet de seuil de la loi PACTE s’appliquerait pour l’APNAB également.
Belle journée,
Bonjour,
Suite au mail de la PROBTP qui précise que l’Apnab et la CCA sont concernés par l’effet de seuil, est ce qu’il va y avoir une mise a jour de silae pour réintégrer la cotisation APNAB pour les entreprises qui viennent de passer +11 et qui sont encore en effet de seuil ?
Merci
Anthony Petit a écrit:
Bonjour,
Les documentations ProBTP semblent toutes aligner sur le fait que l’APNAB doit être payée pour les moins de 11 salariés. Rien n’évoque la cotisation pour les + de 11.
Cependant, si vous avez une documentation en ce sens, n’hésitez pas à la faire parvenir à nos équipes Assistance pour analyse.
Bonne journée
Bonjour
Je fais suite à vos échanges et j’ai également reçu ce mail de la PRO BTP :
Cordialement
Bonjour,
SILAE met enfin la mise à jour en semaine 42 pour déclencher la cotisation de l’APNAB comme nous l’a indiqué la Pro BTP en cas de franchissement de seuil de 11 salariés il y a moins de 5 ans ! :-)
Bonjour,
Pourriez vous m’indiquer comment utiliser le profil REG-APNAB?
la cotisation s’est déclenchée à tort pour un dossier et je souhaite la supprimer.
Sauf que le profil demande une date de début et de fin mais j’ai essayé plusieurs dates, la cotisation ne s’enlève pas. Et il n’y a rien dans l’aide en ligne.
Merci d’avance ;)
Bonjour,
Sur un dossier, nous aurions du avoir la cotisation APNAB sur 2023, cf aux regles de neutralisation des seuiles dans le cadre de la loi PACTE, mais nous ne l`avons pas eu. Donc, a ce jour, nous devons effectuer une regularisation dans ce sens.
Par contre, le profil profil REG-APNAB ne fonctionne pas pour regulariser sur 2023, celui-ci fonctionne que sur 2024.
Comment proceder?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Anthony Petit a écrit:
Bonjour,
Les documentations ProBTP semblent toutes aligner sur le fait que l’APNAB doit être payée pour les moins de 11 salariés. Rien n’évoque la cotisation pour les + de 11.
Cependant, si vous avez une documentation en ce sens, n’hésitez pas à la faire parvenir à nos équipes Assistance pour analyse.
Bonne journée
Bonjour,
Sur un dossier, nous aurions du avoir la cotisation APNAB sur 2023, cf aux regles de neutralisation des seuiles dans le cadre de la loi PACTE, mais nous ne l`avons pas eu. Donc, a ce jour, nous devons effectuer une regularisation dans ce sens.
Par contre, le profil profil REG-APNAB ne fonctionne pas pour regulariser sur 2023, celui-ci fonctionne que sur 2024.
Comment proceder?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Bonjour à tous, PROBTP m’a indiqué le contraire par mail, pas de cotisation APNAB pour 2023, alors que le seuil des 11 sal a été franchi en 2021 !
Bonjour,
Pour ma part, Pro btp confirme bien ce jour que les cotisations Constructys, CCA et APNAB restent redevables pendant 5 années en cas de franchissement de seuil.
Bonjour
de mon coté j’ai une société qui a franchi les 11 salariés au 31/12/2020.
la BTP avait d’abord publié une fiche paramétrage + de 11 salariés en ne laissant que la contribution 038 au taux de 0,24% plus de 11 salariés.
quand je leur ai fait un mail pour MAJ en leur précisant les dates de franchissement ils l’ont fait immédiatement en publiant une fiche moins de 11 salariés pour le CONSTRUCTYS et il y’avait l’APNAB. ce qui semble clair c’est que les entreprises qui franchissent le seuil de 11 salariés conservent donc les cotisations de 11 salariés pendant 5 ans
Bonjour,
Nous avons franchi le seuil des 11 salariés en 2019. De ce fait à compter de 2023 nous aurions du cotiser à l’APNAB et au CCCA.
Aucunes de ces cotisations ne se déclenchent en 2024.
Comment les faire apparaitre tous les mois sur les bulletins de salaire ?
Bonjour
j’avais eu un retour de la PRO BTP pour les clients qui franchissent le seuil de 11 salariés.
l’APNAB et la CCCA BTP sont maintenus pendant 5 ans après l’année de franchissement de seuil.
dans votre cas maintien pour les années 2020 à 2024.
ensuite cotisation plus de 11 salariés en 2025.
de mon côté entreprise ayant franchis le seuil des 11 en 2020 PRO BTP m’a mis une fiche avec APNAB et CCCA moins de 11 jusqu’à fin 2025.
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