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Réintégration fiscale mutuelle notaire MCEN


Bonjour, 

Qqn peut-il m’aiguiller sur l’origine (et donc le calcul) du taux de réintégration fiscale pour la mutuelle MCEN des notaires adhérents à la CRPCEN ?

Merci par avance,

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Bonjour,

En fait, l’ordre des notaires prend à sa charge une partie de la cotisation totale (4.75€ pour 2024).

De ce fait, sur paie, la cotisation isolé n’est pas à 59.51€ par mois mais à 54.76 € (à 50/50).
Pour la réintégration fiscale et la base CSG + FS, il faut donc prendre 50% des 54.76 (soit 27.38€ + la part prise par l’organisation patronale (4.75).
=> 27.38 + 4.75 = 32.13

Silae ne fait pas ce paramétrage de manière automatique.
Il vous faut donc le faire manuellement chaque année en modifiant les taux.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bon courage.


Bonjour, 

 

Je rebondis sur ce sujet car je suis en train de créer un dossier concerné par cette problématique.

Quelqu’un pourrait m’aiguiller sur la façon de procéder à la création de la  prise en charge par l’ordre des notaires ? (quelle rubrique notamment ?)

Cela signifie qu’il faudra tous les ans, modifier la réintégration fiscale et les bases à la main en fonction de la prise en charge ?

 

Je vous remercie,

Passez une belle journée et bonne année 2025 à tous :

Fabienne DANG AMEIL.


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