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Répondu

repartition mutuelle hcr


Bonjour 

Sur les bulletins de janvier 2025, la répartition de la mutuelle est passée à 50/50 (rubrique PR288) alors qu’en 2024

elle était de 35/65.

Il y a t il un raison du changement de la répartition ?

Merci

Meilleure réponse par Mat

Tout est marqué dans la MAJ de Silae : 3 mois de préavis et 15 mois de période de survie.

Le texte est sur légifrance

 

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Textes Attachés - Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé - Légifrance

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4 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 1715 commentaires
  • 28 janvier 2025

Bonjour,

Il vous faut aller regarder dans la CCN du dossier, onglet Modification CCN

 


Bonjour

Nous ne trouvons pas quand est ce que l’accord 28/06/22 a été dénoncé.

De plus la répartition des taux devait changer au 01/12/2023, pourquoi cela ne change qu’au 1er janvier 2025


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  • Ambassadeur
  • 1715 commentaires
  • Réponse
  • 28 janvier 2025

Oui, effectivement le répartition aurait du changer au 1er décembre 2023.

Après la dénonciation du 5 août 2022, un préavis de trois mois s'est appliqué, suivi d'une période de maintien des dispositions de l'accord pendant un an. Par conséquent, l'accord du 28 juin 2022 est resté en vigueur jusqu'au 1er décembre 2023.

À partir du 1er décembre 2023, cet accord étant devenu caduc, la répartition légale des cotisations de mutuelle s'applique, soit 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.


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