Bonjour
Depuis que j’ai modifié la CCN dans SILAE (octobre 2023) pour passer de la CCN Huissiers de Justice à la CCN Commissaires de Justice, le taux conventionnel de formation est passé de 0,20% à 0,05%
Pourtant OPCO EP calcule une cotisation à 0,20%
Et je ne trouve rien dans la CCN qui indique un taux à 0,05%
Savez vous pourquoi SILAE calcule un taux à 0,05% ?
Merci
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Vous devez avoir un code NAF qui est considéré comme une profession libérale et qui appelle le taux spécifique des professions libérales.
Voici la liste des codes NAF qui ont ce retraitement :
"0240Z","4611Z","4612B","4613Z","4614Z","4615Z","4616Z","4617B","4618Z","4619B","4773Z","6201Z","6202A","6399Z","6621Z","6622Z","7021Z","7022Z","7112B","7410Z","7430Z","7490A","7490B","8030Z","8219Z","8291Z","8299Z","8532Z","8551Z","8552Z","8559A","8559B","8560Z","8690E","8690F","9001Z","9002Z","9003A","9003B","9609Z","6910Z","6920Z","7111Z","7112A","7500Z","8621Z","8622A","8622B","8622C","8623Z","8690B","8690D"
Dans ces cas, c’est le taux TC000.PL qui est appelé, à 0.05
+2Bonjour,
Vous devez avoir un code NAF qui est considéré comme une profession libérale et qui appelle le taux spécifique des professions libérales.
Voici la liste des codes NAF qui ont ce retraitement :
"0240Z","4611Z","4612B","4613Z","4614Z","4615Z","4616Z","4617B","4618Z","4619B","4773Z","6201Z","6202A","6399Z","6621Z","6622Z","7021Z","7022Z","7112B","7410Z","7430Z","7490A","7490B","8030Z","8219Z","8291Z","8299Z","8532Z","8551Z","8552Z","8559A","8559B","8560Z","8690E","8690F","9001Z","9002Z","9003A","9003B","9609Z","6910Z","6920Z","7111Z","7112A","7500Z","8621Z","8622A","8622B","8622C","8623Z","8690B","8690D"
Dans ces cas, c’est le taux TC000.PL qui est appelé, à 0.05
Bonjour
Le code NAF est effectivement le 6910Z dans mon dossier, donc à priori le taux applicable serait de 0,05%
Mais pourquoi OPCO EP appelle 0,20% ?
+2Bonjour,
En effet, c’est le taux applicables aux Professions Libérales qui s’applique.
Essayez de vous rapprocher d’eux directement pour en savoir plus.
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
