Taux formation continue CC 0787 expert comptable

il y a 1 mois
21 février 2025
2 commentaire
53 vue

Virginie L'HOSTIS
Connaisseur
22 commentaires

Bonjour,

SILAE indique un taux de formation continue conventionnelle pour la CC 0787 de 0.05%.

Or d’après ATLAS, le taux est de 0% pour les entreprise de moins de 11.

et de 0.30% pour les entreprises de 11 à 50.

Y-aura-t-il une MAJ ?

Merci

Claire NARBONNE
Nouveau
1 commentaire
il y a 1 mois
28 février 2025

Bonjour,

Cette cotisation est lié au code NAF de l'établissement qui correspond à celui des professions libérales comme nous l'indiquons dans notre documentation : Gérer les professions libérales et la formation professionnelle

Si le code NAF fait partie des listes alors la cotisation TC000.PL s’applique sur le dossier.
?name=image.png

Il vous est possible de bloquer son déclenchement via le questionnaire conventionnel de la fiche établissement :

Virginie L'HOSTIS
Auteur
Connaisseur
22 commentaires
il y a 30 jours
3 mars 2025

Merci pour votre réponse

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