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Répondu

taxe apprentissage et syndicat de copropriété


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Bonjour, 

J’ai plusieurs syndicats de copro avec des gardiens d’immeubles (salariés) 

Sont-ils assujettis à la taxe d’apprentissage ? Ce n’est pas très clair au niveau des employeurs non soumis : 

  • Association, organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif

Merci. 

Meilleure réponse par Pauline BOUBENEC

Bonjour Karim,

J’ai également plusieurs copro avec la CCN Gardiens, concierges et employés d’immeubles et ils ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage.

Bonne réception,

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3 commentaires

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Bonjour Karim,

J’ai également plusieurs copro avec la CCN Gardiens, concierges et employés d’immeubles et ils ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage.

Bonne réception,


  • Nouveau
  • 6 commentaires
  • 22 mai 2024

Bonjour,

Quelle rubrique avez vous cocher dans le motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage dans la fiche société ?

Merci


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  • Auteur
  • Expert
  • 74 commentaires
  • 22 mai 2024

Bonjour, 

 

Le motif 008. 

 

 


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