TC124 DEVELOPPEMENT DU PARITARISME FORFAIT SOCIETE

Bonjour,

tout dépend de votre organisation interne, si vous souhaitez la rattacher il faut consulter la branche pour avoir le nom de l’organisme collecteur désigné le cas échéant et le créer s’il existe pour rattacher la rubrique

Merci @sofiak  pour votre réponse, cela m’a bien aidé!

@Julie LUCIANI 

Bonjour, de mon côté elle ne ressort pas sur le tableau des charges.

La convention collective est bien commerce de gros pourtant, je ne comprends pas.

Merci d’avance

@sofiak Bonjour,

J’ai pu lire dans la base de connaissances que si la cotisations ne se déclenchait pas c’était lié à l’effectif de l’année d’avant dans la fiche société mais cette cotisation n’est pas liée à l’effectif mais à la convention collective et elle ne se déclenche pas sur mon dossier.

Merci pour l’aide.

Bonjour,

avez-vous regardé sur toute l’année 2024 généralement si c’est une contribution forfaitaire obligatoire elle se déclenche dès le mois de janvier...

@sofiak merci pour votre retour, c’est bien sur janvier qu’elle se déclenche.

​@sofiak Bonjour,

j’ai le problème pour l’un de mes client dans la CCN vétérinaire IDCC 2564 & 1875,

cette cotisation “ TC123” apparaît seulement à partir de Juillet 2024

Je ne sais pas à qui dois-je la déclarer et à partir de quand? 

Bonjour,

Nous avons constaté que sur un seul bulletin de salaire du mois de mai, un montant forfaitaire de 50 € au titre du développement du paritarisme – forfait social a été affiché, sans que cette ligne ait été ajoutée manuellement.

Pourriez-vous nous indiquer s’il est possible de revenir sur le bulletin de salaire de mai afin de supprimer cette ligne, ou nous préciser la démarche à suivre ?
En effet, ce montant vient réduire le net à payer du salarié, ce qui soulève une interrogation.

Nous vous remercions par avance pour votre retour.

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant ma question relative aux cotisations pour le développement du paritarisme, imputées sur un seul bulletin de salaire au sein d’une société relevant de la convention collective du commerce de détail non alimentaire.

Nous déclarons habituellement ces cotisations annuellement en ligne, sans les faire apparaître sur les bulletins de salaire de nos employés.

Cependant, pour le mois de mai, cette ligne est apparue sur le bulletin de salaire d’un salarié, impactant ainsi le montant des charges ainsi que son net à verser.
Pouvez-vous nous indiquer comment rectifier cette situation, notamment s’il est possible de récupérer ou annuler le bulletin de salaire concerné ?

Merci de bien vouloir prendre en compte notre demande afin de rectifier le salaire, la fin du contrat de la personne étant prévue pour le 31/07/2025.

Cordialement.

Bonjour, 

Il s’agit d’une cotisation 100% patronale, elle n’a donc aucun effet sur le net à payer du salarié.

Bien cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Il est effectivement prévu que cette ligne n’ait aucun impact sur le net à verser au salarié. Toutefois, l’employeur souhaite qu’elle soit retirée du bulletin de salaire de ce dernier.
Il s’agit de cotisations entièrement patronales, qui ne relèvent pas des charges à régler par le salarié.

Cordialement.