Bonjour
Une entreprise dont la convention collective est le commerce de gros à une cotisation nommée “développement du paristarisme forfait société” à 150e / an sur la reférence TC124
Sur le tableau des charges elle est seule, dois je la laisser ainsi? et dans ce cas à qui dois je la verser? ou dois je faire une manipulation afin de l’affecter? si oui comment et à quel organisme?
merci d’avance de vos réponses
Meilleure réponse par sofiak
Bonjour,
tout dépend de votre organisation interne, si vous souhaitez la rattacher il faut consulter la branche pour avoir le nom de l’organisme collecteur désigné le cas échéant et le créer s’il existe pour rattacher la rubrique
Bonjour,
tout dépend de votre organisation interne, si vous souhaitez la rattacher il faut consulter la branche pour avoir le nom de l’organisme collecteur désigné le cas échéant et le créer s’il existe pour rattacher la rubrique
Bonjour, de mon côté elle ne ressort pas sur le tableau des charges.
La convention collective est bien commerce de gros pourtant, je ne comprends pas.
Merci d’avance
J’ai pu lire dans la base de connaissances que si la cotisations ne se déclenchait pas c’était lié à l’effectif de l’année d’avant dans la fiche société mais cette cotisation n’est pas liée à l’effectif mais à la convention collective et elle ne se déclenche pas sur mon dossier.
Merci pour l’aide.
Bonjour,
avez-vous regardé sur toute l’année 2024 généralement si c’est une contribution forfaitaire obligatoire elle se déclenche dès le mois de janvier...
j’ai le problème pour l’un de mes client dans la CCN vétérinaire IDCC 2564 & 1875,
cette cotisation “ TC123” apparaît seulement à partir de Juillet 2024
Je ne sais pas à qui dois-je la déclarer et à partir de quand?
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