TICKET RESTAURANT ALTERNANT

Bonjour, 

Une des conditions d‘octroi des titres restaurant à un alternant est d’être présent de façon effective dans l’entreprise. Ainsi les jours d’absence ou de formation en dehors de l’entreprise ne donne pas droit à l’attribution de ces titres.  

Concernant le mode d’attribution des tickets restaurant (passage de ticket non mensualisé à mensualisé), cela dépend de la rédaction de la décision unilatérale de l’employeur ou de l’accord qui a été mis en place dans l’entreprise mais je serais tenter de vous dire qu’il faudrait rédiger un avenant à cet accord afin de le mettre en conformité avec cette nouvelle disposition. 

Vous souhaitant une belle journée, 

Je te remercie pour ta réponse.

Donc si j’ai bien compris, dans le code du travail il est écrit : “Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.” Mais comme il n’est pas présent sur le lieu de travail cela n’est pas pris en compte ? 

Vous souhaitant, également, une belle journée.

Super, merci.

Cordialement

Bonjour,

En partant de ce constat, un salarié en télétravail ne devrait pas percevoir de ticket restaurant car non présent sur son lieu de travail ?

Je me suis posée la même question et ai cherché des réponses, que je vous partage ici !

Rappelons que l'attribution de TR n'est pas une obligation légale pour l'employeur, sa mise en place reste donc une libre décision de ce dernier.

Cette mise en place fait donc l’objet d’un accord ou d’une DU, alors s’y référer.

Le titre restaurant bénéficie d'exonérations fiscal et social au profit de chacun des deux co-financeurs (salarié et employeur), en contrepartie desquelles chacun doit respecter les conditions d'utilisation, de cession, d'utilisation et de remboursement du TR.

Ces conditions sont définies par le code du travail.

L’obtention du TR par jour travaillé est conditionnée au fait que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier du salarié. 

Le Code du travail ne fait pas de distinction entre les salariés en contrat d'apprentissage et les autres salariés. Cela signifie que les apprentis sont éligibles au TR au même titre que les autres salariés.

L’apprenti peut donc prétendre au bénéfice de cet avantage pour le temps passé au centre de formation, celui-ci étant considéré comme du temps de travail effectif.

Il semble aussi possible de raisonner par analogie avec la jurisprudence rendue à propos des conseillers prud’homaux en formation.

La Cour de cassation, rappelant que ce temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif, estime que les conseillers peuvent bénéficier de TR pour ces journées.

Plus délicate est la question relative à l’octroi des TR pour les jours où l’apprenti est au CFA.

Cette question n’a jamais été tranchée par les juges ! et je n’ai pas trouvé de position de l’URSSAF sur le sujet !

Ainsi, si l’apprenti a accès à une cantine au CFA, un risque existe en matière de sécurité sociale, il n’est en effet, pas certain que l’exonération sur l'acquisition des TR soit admise dans ce cas par l’Urssaf !

A mon sens et afin d’éviter tout redressement en cas de contrôle par l’URSSAF, si le CFA dispose d’une cantine, il est prudent de ne pas attribuer de TR à l’alternant pendant sa formation théorique.

! Bien vérifier ce que dit l’accord ou la DU et le modifier si nécessaire !...

Bonjour,

Le salarié en télétravail effectue une tâche de  son contrat de travail, par conséquent c’est normal qu’il est un titre restaurant.

L’apprenti en CFA est en formation, il n’effectue pas de tâche afférente à son contrat de travail, par conséquent pas le droit au titre restaurant.

Bonne journée