Je dois effectuer des sorties de salariés au 31/05/2024. On est le 28/06 😏
Les salariés sont repris sur une autre société, il n’ y a pas d’interruption de leur contrat de travail.
Est ce que je peux indiquer une sortie au 31/05/2024? Et les motifs suivants?
Motif fin d’emploi 902 changement de situation administrative du salarié ou de l’assuré
Motif de la rupture 998 transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement
A savoir que je ne vais plus gérer les bulletins de ses salariés.
Merci pour votre aide.