Bonjour, mon client a déménagé en novembre donc changement de Siret. En avril j’ai effectué 2 DSN (1 sur l’ancien Siret pour la TA libératoire et l’autre sur le nouveau Siret comme tous les mois). Le soucis c’est que l’ancien Siret étant fermé auprès de l’URSSAF, ma DSN est revenue KO ce qui est logique. Donc comment faire pour déclarer à l’URSSAF la collecte de la TA libératoire qui a été faite sur l’ancien Siret ?
Merci pour votre aide à tous
Bonjour,
ll conviendra de vous rapprocher des l'URSSAF pour connaitre la conduite a tenir dans ce cas car sauf erreur de ma part , le solde est à déclarer par Siret .
Cependant , coté logiciel , nous pouvons ;
En effet , certain URSSAF demande et/ou permet l'envoi du fichier en format pdf via la page d'accueil URSSAF ( sans indentification ) et non via le compte URSSAF du cabinet .
Il réouvre de façon provisoire le compte pour traiter le solde ( a voir avec eux en amont )
Faire ensuite une génération pour envoi manuel afin de l'enregistrer sur votre poste et le déposer sur la page d'accueil de l'URSSAF .
Sauver > vérifier le résultat > calculer la dsn
Exemple==>
Il conviendra par la suite de calculer votre dsn de mai avec options de calcul sur 04/2023 date de l'échéance .
Dans tout les cas , il faudra en amont voir cela avec l'URSSAF.
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