Bonjour,
Une question sur l’application de la franchise lors de l’acquisition des CP :
La franchise est applicable pour toute absence ne donnant pas droit aux CP et lorsque le salarié bénéficie de CP acquis au titre de la maladie mais ne se déclenche pas dans les cas suivants :
- Le salarié a une ancienneté inférieure à 4 mois ;
C’est certainement mathématique mais avec mon équipe nous ne comprenons pas le seuil des 4 mois qui n’est pas expliqué dans les fiches techniques.
Merci pour votre aide!