Bonjour,
Je souhaite paramétrer des dossiers dépendant de la convention collective nationale du sport.
Or je ne sais pas comment faire le paramétrage pour que les parts patronales de prévoyance et mutuelle ne s’ajoutent pas à la base csg pour les salariés bénéficiant de l’assiette forfaitaire Urssaf.
Existe-t-il des lignes de cotisations spécifiques à utiliser dans ce cas?
Je tiens à préciser que cela fait une quinzaine d’année que je fais des paies d’association sportive sans intégration des parts patronales de prévoyance et de mutuelle dans la base de csg des salariés bénéficiant de l’assiette forfaitaire Urssaf, j’ai, évidemment, déjà eu des contrôles Urssaf à multiples reprises et jamais eu un seul redressement Urssaf.
Merci pour votre aide car l’assistance Silaé est tout bonnement inexistante.
