Bonjour,
Etant au régime agricole, nous avons reçu ce courrier d’AGRICA concernant les cotisations AGIRC-ARCCO
“Depuis 2020, vous nous avez transmis des DSN dans lesquelles le code statut catégoriel retraite complémentaire obligatoire (S21.G00.40.003) affichait les valeurs 98 - "retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non cadre" ou 99 - "pas de retraite complémentaire". Pourriez-vous nous indiquer les raisons qui ont motivé l’utilisation de ces valeurs ? Nous tenons à vous rappeler que les codes "98" et "99" ne doivent pas être utilisés pour les salariés affiliés au régime AGIRC-ARRCO. Les statuts conventionnels (S21.G00.40.002) et catégoriels (S21.G00.40.003) doivent continuer à distinguer les salariés en fonction des conditions de cotisations afférentes. Pour le régime AGIRC-ARRCO, seules les valeurs suivantes sont à retenir en S21.G00.40.003 : • 01 – Cadre (article 4 et 4 bis), • 02 – Extension cadre pour retraite complémentaire, • 04 – Non cadre. Nous vous prions donc de bien vouloir corriger ces transmissions dans vos futures DSN en utilisant les blocs changements suivants : • S21.G00.41.003 : ancien code statut catégoriel retraite complémentaire obligatoire "98" ou "99", • S21.G00.41.001 : date de modification, • S21.G00.41.028 : profondeur de recalcul de la paie”.
En regardant nos DSN, nous ne voyons pas de soucis de paramétrage. Nous avons bien 01 ou 04 au niveau de S21.G00.41.003.
Avez-vous rencontré ce problème ou reçu ce même courrier d’AGRICA ?
Merci d’avance pour votre aide.
