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Prise en compte des rubriques .NE dans le Montant Net Social


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Bonjour

Sur un dossier “Etablissement public gérant des salariés de droit privé” j’ai crée des rubriques en .NE correspondant à des cotisations mutuelles non collectives et facultative qui ne devraient pas être déductibles du Montant Net Social or actuellement les .NE sont déduites du MNS

Comment peut-on faire pour que ces rubriques ne soient pas déduites du MNS

Merci pour votre retour

3 commentaires

  • Connaisseur
  • 11 commentaires
  • 27 janvier 2025

MNS et cotisations .NE

Même question que Franck (pour secteur privé)

 

Bonjour,

Je viens de paramétrer une mutuelle avec les ayants droit 100% à la charge du salarié( non collectif donc cotisations personnelles).

J’ai donc créé des cotisations .NE pour Conjoint et enfants.

Lors de mes vérifications paie, je m’aperçois que pour le MNS, la somme prélevée pour les ayants droit est déduite du MNS ! (Salaire brut – charges = MNS)

A mon sens ces cotisations personnelles ne devraient pas être déductibles du MSN or actuellement les .NE sont déduites du MNS.

La base imposable est ok (Cotisations .NE sont bien réintégrées).

Subsiste la problématique du MNS !

Comment peut-on faire pour que les rubriques .NE ne soient pas déduites du MNS

J’ai peut-être raté un truc dans mon paramétrage !?

Je vous remercie pour vos lumières sur le sujet.


  • Connaisseur
  • 30 commentaires
  • 30 janvier 2025

Bonjour ​@Cathy N. Je suis bien d’accord avec vous ? Avez vous trouvé une solution ?

Voir le post

 


  • Connaisseur
  • 11 commentaires
  • 30 janvier 2025

Bonjour

Merci pour votre retour,

J’avais l’impression d’être seule à faire cette analyse et aucune réponse nul part ! :-)

Mais silaé a corrigé dans la MAJ de cette semaine.

C’est donc désormais ok

Bonne journée à vous

 


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