Bonjour à tous, nous gérons le social d’une entreprise soumise à la CCN des TRAVAUX PUBLICS (ouvrier, ETAM et cadre), l’effectif est de 16 salariés depuis 2023.
Selon PRO BTP et CONSTRUCTYS, lorsqu’une entreprise de travaux publics a un effectif de plus de 11 salariés, les cotisations de formation professionnelle continue conventionnelles sont supprimées et il ne reste plus que le taux légal de 0,22% à régler directement à l’URSSAF.
Malgré mon paramétrage de l’effectif, je n’arrive pas à avoir ce résultat, les cotisations conventionnelles de CONSTRUCTYS ressortent toujours : TC101.1 pour 0,35% et TC102.1 pour 0,07%.
Et le taux légal TC101.L ressort à 0,55% pour l’URSSAF.
Avez-vous déjà eu ce cas de figure, comment obtenir uniquement l’application du taux de FPC à 0,22% avec un règlement à l’URSSAF ?
Je remercie par avance la communauté et souhaite à tous une agréable journée.