Un salarié était apprenti depuis le 01/09/2022. Ce salarié termine son contrat d’apprentissage le 31/08/2024. Nous effectuons une fin de contrat avec attestation France Travail. Il poursuite dans la même entreprise en CDI. Nous créons un nouvel emploi.
Sur la DSN du mois de septembre, la caisse de retraite recalcule les cotisations en reprenant comme base les salaires brut depuis le 1er emploi soit le 01/09/2022 et réclame des cotisations.
Nous avons le cas sur plusieurs dossiers où les apprentis sont clôturés, un nouvel emploi est crée mais les caisses enregistrent dans leur base la totalité des salaires perçus depuis le début du contrat d’apprentissage.
Avez-vous le cas et quelle est le process pour que cela ne se produise pas ?
En vous remerciant,
Stéphanie GIRARD
