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Réduction générale de cotisation gardien d'immeuble catégorie B


Bonjour, 

Pour ce dossier, CCN Gardin d’immeuble, nous avons un gardien d’immeuble absent tout le mois en maladie sans maintien de salaire. Nous sommes étonnés car la réduction générale de cotisation sociale se calcule avec un SMIC de référence à taux plein : 

calcul RGCS 

Nous avons cherché dans le documentation et sur internet, et nous ne comprenons pas ce calcul car bien que les catégories B ne soit pas soumise à un horaire de travail, ce gardien est bien absent tout le mois. 

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous des textes ou rescrit de l’URSSAF pour expliquer ce calcul ? 

Merci d’avance, 

4 commentaires

Bonjour,

J’ai le même problème pour deux gardiens d’immeuble.

La réduction générale est fausse, le SMIC n’est pas proratisé en cas d’absence à tort.
Nous avons été redressé par l’URSSAF (la réduction générale sur cette catégorie de salariés est fausse depuis au moins 2021). ​@Anthony Petit une solution rapide pour régulariser 2024???

Merci 


Anthony Petit
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  • 2 décembre 2024

Bonjour,

Les salariés de la catégorie B ne sont pas rémunérés selon une référence horaire, c’est pourquoi il n’y a pas de prorata. Cela est indiqué sur l’aide en ligne suivante : Focus sur la réduction Fillon pour les gardiens

Si vous avez des courriers URSSAF sur le sujet, n’hésitez pas à nous les transmettre à l’assistance pour faire analyser cela à nos équipes.

@Charlotte POPLAWSKYJ, j’ai relancé votre demande pour information.


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  • 13 janvier 2025

Bonjour, Anthony PETIT, avez vous des nouvelles suite à votre relance? 


Anthony Petit
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  • 13 janvier 2025

Bonjour,

Notre équipe n’apportera pas d’évolution sur le sujet sans autre documentations officielles.

 

Il conviendra de passer par le profil JRSFILLON (Profil JRSFILLON - Calcul Fillon pour les salariés sans horaire)


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