Bonjour
Sur 2024, j’ai le cas d’un salarié qui a été en :
- accident de trajet jusqu’au 30/06/2024 puis en
- mi-temps thérapeutique du 01/07/2024 au 11/10/2024 et enfin en
- accident de trajet du 12/10/2024 à ce jour.
La CCN est la M110 - Métallurgie et le salarié est Cadre Groupe G.
Sur 2024, le maintien de salaire employeur s’est bien calculé jusqu’au 150ème jour d’arrêt en accident du trajet.
Mais au moment où le salarié est repassé en accident du trajet le 12/10/2024, le logiciel lui redonne des droits à complément de salaire basé sur le légal :
Est-ce parce que le logiciel considère qu’il s’agit d’un nouvel arrêt (ce n’est pas le cas en réalité) ?
Et quand bien même, le logiciel n’est-il pas sensé appliquer la CCN qui nous dit que :
Merci pour votre éclairage :-)
Bonne après-midi
Raja.