Bonjour,
C’est l’inspection du travail qui a mis fin au contrat de l’apprenti
“L’administration peut décider de la rupture du contrat d’apprentissage lorsque l’employeur manque à ses obligations ou que l’apprenti est mis en danger”
Je ne vois aucun motif de sortie correspondant sur silae.
Avez-vous déjà eu le cas ?
merci
Bonjour,
Je me retrouve dans la même problématique que vous, avez vous trouver la solution ?
En vous remerciant
+2Bonjour,
Il ne semble pas exister de motif de sortie spécifique à cette situation.
Il faudrait contacter France Travail peut être pour savoir quel motif mettre dans ce cas là, afin que l’apprenti ne soit pas lésé de cette rupture de contrat.
Si vous avez l’information, n’hésitez pas à la partager avec la communauté 😊
Merci pour ce retour, si j’ai l’information je la mettrai ici en commentaire.
Et du coup, comment mettre en place Article L6225-3 : “L'employeur verse aux apprentis les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s'était poursuivi jusqu'à son terme ou jusqu'au terme de la période d'apprentissage”.
Est-ce une indemnité ou alors des bulletins post-emploi tous les mois?
Lorsque l'apprenti est affilié à la caisse de congés payés du bâtiment, comment faire pour les congés? c'est une indemnité?
+2J’aurais tendance à dire qu’il faut verser les salaires comme une indemnité sur le bulletin de sortie, pas en post emploi. Un peu comme un CDD qui aurait été rompu de manière anticipée.
Pour la caisse de CP je ne sais pas désolé, il faudrait voir avec eux également comment gérer ce cas.
Ils recevront tout de même la déclaration de ses salaires, qui aura été augmenté de l’indemnité “de départ”.
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