Skip to main content

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : modification de la procédure à compter du 01/01/2025


Bonjour, 

Un de nos clients (CCN BTP) est en redressement judiciaire depuis avril 2024. Nous avons depuis le début fait le paramétrage nécessaire (901/902)+ bs sup pour les CP.

Une nouvelle procédure est attendu au 01/01/25 et notamment sur la gestion du bulletin supplémentaire pour le paiement des CP : “La génération d’un bulletin supplémentaire avec les ICP en cas d’absence pour congés payés n’est pas justifiée et génère des anomalies de calcul. A compter du 01/01/25, il vous est demandé de ne calculer qu’un seul bulletin mensuel”.

Avez vous une idée de comment gérer ce point? Pour mon client, les CP sont pris en charge par l’AGS et le mandataire demandait jusqu’à présent un bulletin et une DSN distinct pour le paiement de ces CP.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement.

Mélanie GODOT 

1 commentaire

Bonjour,

Il faut continuer à faire comme le veut l’AGS. Le rédacteur de cette consigne n’est pas informé des exigences de l’AGS, ni des spécificités du BTP pour les clients qui sont en RJ avec une ardoise à la CIBTP. Pas d’autre solution que de faire un bulletin spécifique. Ce n’est pas un caprice de notre part. Bonne réception, Lionel BERTRAND


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies