Bonjour,
A partir de quand applique-t-on le changement de la CCN bâtiment - 10 salariés vers la +10 salariés ?
Faut-il que l’effectif soit de +10 pendant 1 an ? Au 31/12/2024 ? Autre condition ?
De plus, faut-il conserver le bénéfice de la CCN -10 salariés pendant une certaine durée, comme lorsqu’on change totalement de CCN ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Avez-vous eu la réponse ?
Bonjour,
je suis et je relance...
Quelqu’un a t-il eu des réponses sur le sujet du passage - de 10 à + de 10 / CCN bâtiment?
Merci
Bonjour,
Je ne me suis pas posée la question j’ai migré dès que l’effectif était au delà de 10 au 1er janvier
Il faudrait interroger un syndicat.
Voilà ce que j’ai trouvé
De plus, il n’y a pas de comparatif entre les dispositions conventionnelles nationales et territoriales, comme cela existe dans le secteur de la Métallurgie. En effet, à ce jour, il n’y a pas de texte unifié applicable, ce qui simplifie l’arbitrage entre les dispositions territoriales (limitées à trois thématiques : SMC, IPD, IMA) et les dispositions nationales (qui n’abordent pas ces trois thématiques territoriales).
Cordialement
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
