Bonjour,
Nous avons un salarié cadre avec 8 ans d’ancienneté en arrêt maladie depuis le 2 septembre 2024.
Il a droit à 119 jours à 100% (1 jour a déjà été indemnisé en janvier 2024) et 120 jours à 50% selon la CCN.
Au 31 décembre 2024 ce salarié a épuisé ses droits à 100% et entamé ses droits à 50%.
Selon l’avenant du 10 juin 2024:
– si le salarié a déjà été en incapacité pendant l'année civile N, en présence d'un nouvel arrêt de travail chevauchant séparé du précédent par une reprise effective du travail, le crédit d'indemnisation au titre de ce dernier arrêt auquel le salarié peut prétendre est réévalué au 1er janvier de l'année civile N + 1 à hauteur du crédit total prévu à l'article 91.1.2 de la présente convention déduction faite de l'indemnisation déjà perçue au titre de cette seule absence pour maladie ou accident.
L'application de la nouvelle convention collective a conduit, pour les salariés en arrêt de travail chevauchant, à octroyer un nouveau crédit d'indemnisation sous déduction de ce qu'ils avaient déjà perçu, uniquement pour la tranche à 100 %, au titre de l'indemnisation prévue par les anciennes dispositions conventionnelles.
Comment se déclenche ce nouveau crédit? Le salarié ayant épuisé ses droits à 100% y a t’il un rechargement des droits?