Bonjour,
Un de mes clients, travaillant pour le compte d’une entreprise tierce, doit établir une fiche de paye pour un médecin expert pour une prestation bien définie sur un jour.
La prestation fait l’objet d’un contrat définissant une rémunération brute sur un jour donné, sans mention d’heures de travail, le médecin étant sollicité pour une rédaction de rapport et/ou l’animation d’un atelier car compétent sur le sujet.
Ce médecin n’est pas le salarié de mon client, il a déjà son employeur par ailleurs. Mon client n’est donc pas l’employeur de ce médecin.
Je ne sais pas si j’ai eu raison mais j’ai appliqué “Rémunération versée à un tiers” de Silaé, Code contrat de travail 66, cas particulier 27 avec l’application d’un plafond journalier.
Dans un premier temps, j’ai coché la case “inactif DADS” mais l’URSSAF n’a pas apprécié avoir une différence entre la base de cotisation déclarée en maille agrégée et celle en base nominative, je suppose que le véhicule technique ne leur suffisait pas.. J’ai donc fini par cocher cette case, l’URSSAF a été satisfait d’expliquer ces écarts mais maintenant DSN FIAB pour la retraite mentionne des anomalies sur le calcul du plafond. Selon eux, je ne devrais pas appliquer le plafond journalier mais le plafond mensuel proratisé.
Je suis donc à la recherche de retour d’expérience, d’avis sur un point ou un autre de ce message, d’un peu d’aide.
Dans l’attente de vous lire, merci
Marion