Bonjour,
Je dois reverser une indemnité transactionnelle de 162 500 dont :
49350 n’est pas soumis du tout
43386 soumis à CSG mais non à charges sociales ni impôt sur le revenu
69764 soumis à charges sociales mais non à l’impôt sur le revenu
Je n’ai pas trouvé les bons libellés et profils pour toutes ces montants. Il existe le profil de l’indemnité transactionnelle avec soumission à la CSG. Pour la part totalement exonérée, j’ai pris le libelle des dommages et intérêts exo et pour la part soumise, j’ai pris le libellé dommages et intérêts soumis mais non imposable.
Je souhaitais savoir s’il existait d’autres profils directement liés à mon cas d’espèce.
Sinon, est-ce correct, sachant que cela me calcule un net imposable négatif étant donné que mon net imposable est à zéro et que j’ai une part de CSG déductible. Ne serait-il pas préférable de tout mettre à 0 et si oui comment ? J’ai par ailleurs un net social qui se calcule et égal à au montant de mon indemnité soumise à CSG uniquement - le montant du total des retenues déductibles.
Si vous avez des recommandations ou un avis sur la question ?
Merci 😊