Bonjour,
je cherche à faire un maintien de salaire avec subrogation et un net réel.
J’ai un apprenti sans mutuelle, donc salaire brut = salaire net.
Il est en maladie avec subroation mais le maintien de salaire ne compense pas la CSG des IJSS net.
- Connaisseur
- 11 commentaires
Bonjour,
J’ai le même souci, l’apprenti n’a pas de cotisations salariales donc brut= net et donc il a plus en net à payer lorsqu’il est en arrêt que lorsqu’il est présent !! Alors que la CCN prévoit un maintien du net.
Merci pour vos retours !
- Ambassadeur
- 1056 commentaires
La CPAM met la CSG pour les remboursements maladie des apprentis
L'indemnité journalière est soumise aux prélèvement sociaux pour tous les salariés :
- 0.50 % au titre de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),
- 6.20 % au titre de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).
Elle est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf si l'arrêt est en rapport avec une affection de longue durée (ALD).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Arrêt de travail pour maladie Des indemnités journalières soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu".
Cordialement
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