Bonjour,
la contribution formation professionnelle légale de 0.55 % se met toujours les sur les bulletins (code TC001.L) mais il faudrait 1 % : code TCL01 qui est paramétré dans mon dossier.
Pouvez-vous me renseigner ?
Il s’agit d’un dossier de la convention collective de la Restauration Rapide.
merci.
Lydia
Bonjour,
Pour forcer ce taux, il faut allez chercher la rubrique de cotisation TCL01 (dans paramétrage → cotisation → taux applicable au dossier et forcer le bon taux.
seconde option : paramétrage → cotisation → taux), la nommer et mettre ATCS en nature.
Procédé ensuite comme pour un paramétrage de mutuelle (sans questionnaire)
(La ligne TC001.L se mettra à jours sur vos bulletins dans les deux cas)
En revanche, je ne vois pas comment le mettre à jour rétroactivement, même en modifiant la date d’effet.
Si vous avez un truc, je suis preneur.
Sinon il faudra ajouter les lignes de régularisations manuellement une par une…
Bonjour,
merci pour votre retour.
Finalement j’ai modifié la TC001 à 1 % pour ce dossier de plus de 11 salariés.
La régularisation de janvier et février est faite sur mars.
pour ma part, je fais cette modification car le taux TCL01 pour les plus de 11 sal. ne fonctionne pas sur mes bulletins.
bien à vous.
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