Bonjour,
Pour plusieurs dossiers, dont le contrat de mutuelle est souscrit auprès d’ALAN et avec la CCN Bureau d’étude technique, nous utilisons une PS289.NE pour l’option conjoint.
Bien que les lignes de régime local sont mise en inactif dans la fiche de paramétrage, la cotisation en PS289.NE est déclaré en DSN en RL.
Comment faire pour que cette cotisation ne soit pas déclarée en RL ?
Cordialement.