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Effectif OETH Date de prise en compte salarié reconnu RQTH


Bonjour,

 

J’ai un salarié qui a été reconnu RQTH en date du 6 décembre 2024, j’ai bien effectué l’enregistrement dans sa fiche salarié au mois de décembre. Cependant par le calcul des effectif il ne me le reconnait pas en tant que BOETH sur Décembre mais à compter de janvier.

Selon moi il devrait compter pour décembre (au prorata) et non le mois suivant sa reconnaissance? 

 

Cela aurait des incidences financières pour l’entreprise, car si il n’est pas reconnu sur décembre l’entreprise devra la sur contribution. 

1 commentaire

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 928 commentaires
  • 13 mars 2025

Bonjour, vous avez surement raison. à mon niveau, faites une demande d’assistance.

“Si votre salarié a été embauché ou débauché en cours de mois, il est compté à proportion du nombre de jours travaillés dans le mois. Vous avez des salariés uniquement sur le mois de décembre, vous calculerez l'effectif sur 1 sur 12. L'effectif est calculé au niveau de l'entreprise, tous établissements confondus “


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