Bonjour,
J’ai un fonctionnaire qui a eu une mission de commissaire enquêteur auprès d’un syndicat mixte ouvert.
C’est un fonctionnaire et il doit juste être rémunéré au mois de mars de 48 vacations soumises aux cotisations mais SANS Prélèvement à la source.
Comment puis je faire pour lui délivrer un bulletin aux normes?
Merci