Bonjour,
J’ai une entreprise Monégasque qui a ouvert une entreprise sans établissement en France (ESEF).
Au 1er octobre, le plafond appliqué au cotisation Arrco est celui de Monaco, cependant ce devrait être le plafond français puisque le salarié cotise aux organismes français.
De plus, j’ai une cotisation AGS qui se calcule mais une convention Franco-Monegasque existe qui indique que la société ne doit pas cotiser à l’AGS mais à la CGRM. Il faudrait supprime la cotisation AGS dans le plan de paie type
Merci