Bonjour
Pour nos clients employant des CDI intermittents ou tâcherons (statut intermittent), nous devons payons une indemnité de congés payés tous les mois, mais la gestion des congés se faisant principalement en interne, ainsi nous n’avons pas de compteur sur les bulletins.
Dans le cas des tâcherons, leur contrat (qui est prévu par un accord territorial) les salariés doivent réaliser un certains nombres d'heures sur l'année en fonction du nombre d'hectares dont ils doivent s'occuper.
La réalisation de leur travail et donc du nombre d'heures est laissé à leur libre organisation, en tenant compte du calendrier d'exécution des tâches (en lien avec les saisons) parfois les tâcherons ne travaillent pas pendant plusieurs semaines voir plusieurs mois, mais sont quand même rémunérés (sur le principe d'une annualisation) nous n'avons pas l'information de ces périodes d'inactivité, raison pour laquelle nous versons l'indemnité de congés payés B03 et la C01 indemnité de jour férié.
Le fait qu'il y ait des compteurs peut créer potentiellement des litiges…
Est-il possible d'ajouter dans les fiches salariés une coche nous permettant de ne pas afficher les compteurs sur les bulletins quand le salarié à un code caractéristique de l’activité 04 - intermittent (sans passer par les modèles bulletins puisque nous avons un souci pour la mise en GED sur notre plateforme client).
Vous en remerciant