Bonjour,
Suite à la loi de Finances 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs doivent être exclus de l’effectif (utilisation du code 35 - cas particulier au niveau de la fiche salarié).
Lorsque je modifie les emplois archivés pour indiquer ce code 35, l’effectif se recalcule correctement.
Mais lorsque je calcule la DSN avec option de régularisation à partir de Janvier 2025, aucun bloc n’apparaît dans la DSN pour la prise en compte de cette modification.
Savez-vous comment il faut procéder ? D’avance merci.
Bonne journée.
Christine