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Gestion de la mise à pied conservatoire et accident du travail


Bonjour,

Nous avons mis à pied à titre conservatoire un salarié à compter du 16/04. Le 18/04, nous recevons un arrêt maladie faisant mention d’un accident du travail le 16/04. Le salarié n’avait pas expressément prévenu son supérieur, nous avons quand même fait une déclaration d’accident de travail le 22/04 avec les éléments en notre possession. D’après la législation, nous sommes tenus de faire une attestation de salaire. Niveau gestion paie, j’ai à la fois positionné la mise à pied et accident de travail mais il me décompte en double sur la même période. Comment est ce que vous gérez cela? est ce que vous “forcez” l’une ou l’autre des positions?

Merci pour vos retours.

bien cordialement,

Emma 

1 commentaire

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  • Ambassadeur
  • 2221 commentaires
  • 24 avril 2025

Bonjour,

Le plus simple est de laisser seulement la mise à pied en paie si celle-ci est dans la procédure du licenciement. Vous devez en plus avoir constaté l’AT, qui pourrait donc être rejeté.


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