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Taxe de TVA sur contribution


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Bonjour,

J’ai deux dossiers sur lesquels chaque mois j’ai de la Taxe de TVA sur contribution. Or ces clients sont assujettis à la TVA. Il ne devrait donc pas être assujettis à cette taxe.

Comment préciser qu’ils sont assujettis à la TVA pour désactiver cette contribution ?

Merci par avance pour votre aide

Bien cordialement

K.Lacombe

2 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 1573 commentaires
  • 18 juin 2025

Bonjour, je vais essayer de vous aider. j’ai regardé dans la base de connaissance rien à ce sujet, ensuite dans un dossier client, je n’ai pas de TVA. par hasard ce n’est pas la TSS? là je bug.


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Bonjour,

Avez-vous essayé de voir si dans les taux applicables au dossier, il n’y a pas la possibilité de mettre le taux à zéro?

 

Cordialement

 


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