Bonjour,
Je travaille actuellement sur un dossier relevant de la convention collective nationale du transport routier. Ce dossier bénéficie d’un contrat de prévoyance IPRIAC « Inaptitude à la conduite » Tr1 + Tr2 (Transports routiers), normalement rattaché au code PR241.
Cependant, sur ma fiche de paramétrage, une distinction est bien faite entre les statuts cadre et non cadre, même si le taux de cotisation reste identique. J’ai donc ajouté dans le paramétrage les groupes salariés, CPN DUCS et DUCS. Malgré cela, les deux contrats apparaissent pour chaque salarié dans la DSN.
Habituellement, dans ce type de situation, je crée des cotisations sur des taux à 0 (PR0 et PR1) pour différencier les deux statuts, mais ici, je ne trouve pas de cotisation à 0 correspondant à ce libellé spécifique.
Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure ?
Auriez-vous une solution ou une préconisation pour corriger ce double rattachement dans la DSN ?
Merci d’avance pour votre aide.