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GAT PROBTP CADRE IJ PREVOYANCE


Bonjour j’aurais souhaiter avoir des informations sur la GAT BTP CADRE. 

Voici ma fiche de paramétrage

un cadre a le droit à 90 jours de maintien de salaire pendant ce temps la prévoyance. J’ai un arrêt depuis le 21/10/2024 

 

PREVOYANCE CADRE -> 1,50% -> 100% EMPLOYEUR / 2.10% GAT → 100% EMPLOYEUR

CARENCE 3 JOURS -> DU 21/10/24 AU 23/10/24 

jusqu’au 90ème jour ( indemnités reçu de la prev pour aider l’employeur dans le maintien donc ne passe pas par les bulletins ) 

MAINTIEN EMPLOYEUR -> 90 JOURS A 100% -> soit jusqu'au 18/01/2025

Le montant des indemnités complémentaires est majoré forfaitairement de 55% pour permettre à l'employeur de régler une partie des charges liées à son contrat

A partir du 91eme jour, ce n'est plus 100% mais 70% du salaire maintenu  ( 70 % correspond aux IJ

SECU + IJ PROBTP + majoration enfant à charge )

 -> j’ai pris le profil IJPREV2  pour verser les IJP que l’employeur a reçu → pensez-vous que c’est le bon ? ci-dessous ce que cela donne sur le bulletin. ( l’employeur a reçu en tout sur son compte 5617.68€ sur son compte depuis le 19/01/2025 mais cette somme n’avait jamais été reportée sur les bulletins ) 

EN HAUT DU BULLETIN

 

EN BAS DU BULLETIN

 

Le client me dit trouver pas normal de payer des charges sur ce que lui reverse la PROBTP, il dit dans ce cas si le salarié est en arrêt pendant des années, je vais payer des charges sur un salarié absent. 

Je n’ai pas su quoi lui répondre. 

Il dit comment cela se fait que je dois tout reverser à mon salarié ? 

En somme je suis perdue de savoir est ce que je fais bien les choses sur le bulletin ? 

NB : voilà ce qui est mis sur un des bordereaux 

 

Je vous remercie 

     
             
           
       
             
             

 

2 commentaires

Les indemnités journalières (IJ) complémentaires versées au titre d’un régime de prévoyance qui améliore l’indemnisation complémentaire légale ou conventionnelles sont assujetties à cotisations et à CSG/CRDS au prorata de la participation patronale à leur financement (cass. civ., 2e ch., 9 mai 2019, n° 18-16878 D ; lettre-circ. ACOSS 2007-30 du 8 février 2017, § 1.1.3 ; lettre-circ. ACOSS 97-7 du 17 janvier 1997 ; lettre-circ. ACOSS 91-29 du 5 avril 1991 ; instr. DSS/A1 237-91 du 29 mars 1991, Q/R 3).

À l’inverse, la partie financée par le salarié est exonérée de cotisations et de CSG/CRDS.

Une entreprise décide, via un régime de prévoyance, d’étendre le bénéfice de l’indemnisation du 91e jour au 120e jour d’arrêt de travail, moyennant versement d’une cotisation patronale et salariale (répartition 50 %/50 %). Les IJ versées à compter du 91e jour d’arrêt de travail doivent être intégrées à l’assiette des cotisations à hauteur de 50 % (voir notre exemple de bulletin de paye ci-après).

Cette règle trouve sa source dans l’article R. 242-1 du code de la sécurité, aux termes duquel les IJ complémentaires sont incluses dans l’assiette des cotisations y compris lorsqu’elles sont versées par un tiers « pour le compte de l’employeur » (c. séc. soc. art. R. 242-1, I, al. 2). La règle d’assujettissement au prorata du financement patronal se veut la traduction en termes d’assiette de cette référence à l’employeur (lettre DSS du 12 février 1973, diffusée par lettre-circ. ACOSS 73-18 du 15 mars 1973).


la Gat est 100% patronal, c’est normal que se soit soumis


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