Bonjour,
le nouveau process au 1er juillet des SATD ne concerne que les SATD édité par le tribunal judiciaire.
Les SATD émis par le trésor public, ne sont pas transmis aux commissaires de justices et le process est inchangé.
Par conséquent la mise à jour Silaé brouille les pistes et pertube le paramétrage de ces saisies…
De plus pourquoi la saisie enregistrée à partir du 1/07/2025 déclenche d’office la saisie maximale autorisée? J’ai beau relire encore le décret je ne vois rien en ce sens.
De plus il s’agissait ici d’un ATD du trésor public donc pas d’intervention du commissaire de justice…
Pour le moment j’ai du enregistrer la saisie dans prélévement fixe pour ne saisir que les 75€ que notre salarié doit…
Il me semble urgent que SILAE propose un correctif pour distinguer les deux types de saisies possible.
Courage à tous
