Licenciement inaptitude physique profesionnelle

Bonjour,

Pour les indemnités de licenciement remplacez les 4141.54€ noté dans la ligne “Total des sommes ou indemnités légales, conventionnelles ou transactionnelles” par 10 000 € soit le total des montant en dessous.

Cordialement.

Bonjour

Comment faire pour saisir une attestation de salaire France TRAVAIL pour motif licenciement pour inaptitude physique professionnelle ? préavis de 2 mois non effectué mais payé : ce motif n’existe pas et lorsque que je saisis la somme dans code 032 “indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude physique suite à AT ou MP” - confirmation impossible car message demandant de sélectionner un motif de préavis parmi ceux proposer ?

Pouvez vous m’aider ?

Cyril SOUDRY a écrit:

Bonjour,

Je ors un salarié en licenciement pour inaptitude professionnelle.

J’ai remplit l’assistante de sortie.

Silae me sort le bulletin sans rien mettre : ni l’indemnité compensatrice de préavis ni l’indemnité légale, ni l’indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle.

Je ne comprends pas pourquoi SILAE ne prend pas en compte les indemnités saisies.

Une idée ? ​@Anthony Petit 

Cordialement

Bonjour,

En l’état, Silae considère que votre salarié sort en Septembre 2025.
En cas de licenciement pour inaptitude, il faut cocher “pas de clause de préavis applicable” car le licenciement est immédiat.
Il faut ensuite verser une indemnité compensatrice de préavis s’il s’agit d’une inaptitude pro ou suite à AT.