Skip to main content

Acquisition des jours d’ancienneté et impact de la loi DDADUE


Bonjour,

J’ai un salarié qui a été en arrêt de travail sur deux périodes complètes d’acquisition des congés payés, soit 24 jours ouvrables par an.

Qu’en est-il des jours d’ancienneté prévus par la convention collective ? Ils sont automatiquement intégrés par SILAE ?
Existe-t-il un texte ou une jurisprudence (Cour de cassation) qui précise leur traitement dans ce type de situation ?
Ou s’agit-il d’un vide juridique, auquel cas il faudrait appliquer la règle du plus favorable au salarié ?

Merci d’avance pour votre retour.

Bien cordialement,

0 commentaires

Soyez le premier à répondre!

Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies