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BLOC DE REGULARISATION POUR ANNULER LES DONNEES INDIVIDUELLES SALARIES


Bonjour, 

J’ai reçu, ci-dessous, cette demande de l’URSSAF. Mais je ne sais pas comment faire.

En fait, l’établissement a changé de SIRET en Avril et le temps que l’URSSAF prenne en compte le changement, de mon côté les données des salariés ont été mis sur le nouveau et l’ancien SIRET. Ce qui veut dire que la remontée des données salariés aux organismes ont été doublés et que par conséquent les organismes ont l’information d’un salaire doublé ce mois ci et cela bloque les éventuelles aides comme la CAF qui dit pas de prime d’activité car salaire trop élevé par exemple. 

Du coup, l’URSSAF a bien fait, de son côté, la rectification mais ils me demandent, de mon côté, sur la DSN d’Avril je suppose de procéder à des blocs de réguls. 

En sachant que quand la société a changé de SIRET , sur la fiche société j’ai juste effacé l’ancien SIRET et mis le nouveau donc dans ma DSN je ne trouve le nouveau SIRET.

Pouvez-vous m’aider ? Je vous remercie

 

 

4 commentaires

Laissez l’ancien établissement actif jusqu’au mois en cours (ne mettez pas d’affiliation dans l’organisme URSSAF de l’établissement concerné.) de sorte à pouvoir générer une DSN sur le mois en cours sur l’ancien établissement. Une fois fait, vérifier l’affectation de vos salariés sur le nouvel établissement pour le mois d’avril. Si vos bulletins sont rattachés à l’ancien établissement, faites les basculer sur le nouvel via la modification des emplois archivés. Une fois sûr qu’aucun salarié n’est plus affecté sur l’ancien établissement, vous devriez pouvoir calculer la DSN du mois en cours sur l’ancien établissement ce qui devrait annuler la DSN de l’ancien Ets déposé en avril. 

La manip est assez longue, j’espère avoir été suffisamment clair. 


Bonjour Mathieu, Je vous remercie de votre réponse. Effectivement je n’ai pas tout compris lol 

Je reprécise une chose c’est que quand le SIRET a changé ( juste pour un changement d’adresse ) j’ai juste, dans la fiche société, changer le SIRET ( ce qui a écrasé l’ancien )

En somme, je n’ai pas ouvert un autre établissement au 1er Avril , du fait en plus que l’urssaf n’a pas changé de n° d’affiliation. Je ne sais pas si, moi-même, je m’exprime bien lol 

Pour résumé on est au mois de Juillet et je dois intervenir sur le mois d’Avril mais depuis que j’ai écrasé l’ancien SIRET toute mes DSN ce sont mis sur le nouveau SIRET,.

En somme, l’urssaf a bien fait de leur côté les mises à jours, en manuel, concernant ma DSN mais ils ne peuvent pas intervenir sur les données doublées des salariés donc ils me disent de faire une régul pour en soit faire en sorte que sur le mois d’Avril il n’y est qu’une prise en compte des bulletins et non 2 ( 1 sur chaque SIRET ) 

 

Ah oui, aussi quand je vais dans emplois archivés les mois s’arrêtent en AVRIL, pourquoi je ne vois pas Mai et Juin ? 

 

 


Juste pour être sûr d’avoir bien compris, il y a bien deux DSN qui ont été transmises en Avril ? une première sur l’ancien SIRET qui est revenu KO et une sur le nouveau SIRET c’est bien cela ? 


Si c’est bien le cas, il va vous falloir recréer l’ancien établissement pour pouvoir établir une DSN dessus. Ajouter un nouvel établissement > renseigner les données de votre ancien établissement et ajouter un organisme URSSAF sur cet établissement avec une date de fin de validité au mois de juillet. 

 

Logiquement toutes les bulles DSN vont passer en jaune car il y aura deux lignes de DSN, une pour chaque établissement. 

Sur le mois d’Avril, clique droit sur la DSN envoyée puis “Voir l’historique Edi.” Récupérez la DSN en Edi correspondant à l’ancien établissement ( la DSN à annuler)

Sur l’ancien établissement pour lequel aucune DSN ne s’affiche pour le moment, faire clique droit Import DSN et importez la DSN de l’ancien établissement. De cette façon vous devriez avoir côté à côté sur avril les deux DSN l’une sur l’ancien Ets et l’autre sur le nouvel. 

Vérifiez l’affectation des salariés au mois d’avril via les emplois archivés et modifiez si nécessaire. 

Une fois que tous les salariés ont bien été transférés sur le nouvel établissement sur avril, ce qui est probablement déjà le cas mais il est préférable de vérifier, il vous suffira de calculer la DSN de juillet pour les deux établissements. 

 


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