Bonjour, j’ai un salarié statut Agent de maitrise, NON cadre qui est statut catégoriel Agirc-Arrco : Autre bénéficiaire Agirc soit Article 36 (CCN Automobile)
Ce salarié remonte en DSN comme étant CADRE code 20, alors qu’il est NON CADRE et que l’organisme (Plan santé) attend un code 10.
Sur la fiche de paramétrage il n’y a que l’un ou l’autre, mais rien pour les agents de maitrise.
auriez vous une solution à mon problème?
Merci.
Bonjour,
Les articles 36 sont des assimilés cadre pour la retraite c’est peut être pour cela que ça déclenche un statut cadre dans votre DSN.
Pouvez vous me dire sur quelle ligne dans votre DSN cela vous met un code 20 et non 10 car j’ai le cas sur de la CCN automobile et je n’ai ni de code 20 ni de code 10 pour mon salarié ?
Bonjour,
Avez-vous trouver la solution car j’ai le même cas mais le soucis que j’ai en plus c’est que j’ai la cotisation santé Cadre qui se déclenche à tord.
Merci
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