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Mise à jour CCN - Dossier Sans CCN - Application d'un calcul conventionnel


Bonjour,

 

A la suite de la mise à jour d’hier matin, nous avons pour un dossier code du travail un recalcul du droit conventionnel.

Hors...Pas de convention collective.

Dans un premier temps j’ai pensé que le recalcul était lié au code NAF (comme cela est le cas avec la cotisation FPC) mais il n’en ait rien.

Quelqu’un a-t-il également fait ce constat?

 

Merci de vos retours,

 

Agnès

 

 

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