Bonjour à tous,
Sur un dossier rattaché à la CCN SSTI (M013) une ligne cotisation Développement du paritarisme (TC123) se déclenche sur mes bulletins de juillet 2024.
Savez-vous si elle est dû pour cette CCN ? Sur l’aide en ligne il disent qu’elle n’est plus dû depuis 2021 :
Mais j’ai un doute car je sais que certains secteur d’activité la paie encore.
Si elle est dû pouvez-vous me dire à qui elle doit être payer svp ?
Merci pour vos retour.
Meilleure réponse par Adina
Bonjour, elle est effectivement due, les clients redevables ont dû recevoir un courrier leur indiquant que la cotisation est due depuis 01/2024 (silae n’a pas mis en place la retroactivité, seulement le declenchement à compter de juillet 24), voir ce sujet précédant qui traite de la question :
Bonjour, elle est effectivement due, les clients redevables ont dû recevoir un courrier leur indiquant que la cotisation est due depuis 01/2024 (silae n’a pas mis en place la retroactivité, seulement le declenchement à compter de juillet 24), voir ce sujet précédant qui traite de la question :
Bonjour devons effectuer la rétroactivité de cette TC123 ou silae va le faire ?
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